Politique de protection des données personnelles

GROUPE CAC (ci-après CAC), est soucieux d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles qui peuvent être traitées dans le cadre de l’exercice de ses activités et/ou des services fournis et notamment dans le cadre de l’utilisation du site exploité à l’adresse : www.groupe-cac.fr.

La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur les engagements pris par le responsable du traitement dans le respect des dispositions de la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données).

Il est rappelé à titre préliminaire que pour toute donnée traitée par CAC, en seule qualité de sous-traitante d’un responsable du traitement, vous êtes invité à vous adresser directement auprès dudit responsable du traitement, conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles. CAC ne peut être tenue responsable de tout manquement d’un responsable du traitement à ses obligations.

1. Quelles sont les données personnelles collectées et pour quelles finalités ?

CAC minimise la collecte et le traitement de toutes données et veille à ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la(des) finalité(s) pour laquelle(lesquelles) elles sont traitées.

1.1. Dispositions générales

Aucune information personnelle de toute personne et notamment de tout utilisateur du présent site ne sera transférée à des fins commerciales.

Les données sont collectées dans l’intérêt légitime de CAC afin de permettre à CAC de répondre aux différentes demandes que vous pourriez lui soumettre dans le cadre de l’utilisation du présent site (en particulier en tant prospects, candidats à un poste ou clients).

Toute donnée communiquée par le biais d’un formulaire et renseignée dans un champ marqué d’un astérisque est à fournir obligatoirement afin d’examiner la demande soumise. L’absence de communication d’une de ces données peut en effet empêcher CAC de répondre à votre demande.

A aucun moment, vous ne ferez l’objet d’une prise de décision automatisée.

1.2. Les données de tout utilisateur du site internet

Les données d’identification (nom, prénom, fonction au sein d’une société, adresse, e-mail, téléphone et messages) renseignées dans le formulaire en ligne (formulaire de contact et/ou formulaire d’exercice des droits) sont traitées aux fins légitime pour CAC de pouvoir répondre à toute demande que vous pourriez soumettre à CAC par le biais de son site internet.

La société CAC peut en outre être amenée, dans le cadre de l’utilisation de son site, à collecter des adresses IP et/ou cookies lors de l’utilisation du site internet. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet. Un cookie ne permet pas à CAC de vous identifier nominativement. En revanche, il enregistre des informations relatives à votre navigation sur le Site qui pourront être directement lues par les serveurs que nous utilisons, lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le Site (telles que, par exemple, les pages que vous avez consultées, ou la date et l’heure de la consultation de ces pages).

Ceux-ci sont collectés uniquement aux fins d’améliorer l’utilisation du présent site et notamment de le rendre plus attrayant ou fonctionnel et de faciliter votre navigation.

Un paramétrage des cookies est toujours possible comme expliqué ci-dessous.

Exercez vos choix selon le navigateur que vous utilisez :

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous pouvez exprimer vos choix en paramétrant votre navigateur de façon à refuser certains cookies.

Si vous choisissez de refuser l’ensemble des cookies, votre navigation sera réduite pour accéder à certaines pages du Site, voire parfois rendue impossible dans certains cas.

Nous vous informons que vous pouvez toutefois vous opposer à l’enregistrement de cookies en suivant le mode opératoire disponible ci-dessous :

Sur internet explorer

  • Allez dans Outils > Options Internet.
  • Cliquez sur l’onglet confidentialité.
  • Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case « Ignorer la gestion automatique des cookies ».

Sur firefox

  • En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.
  • Sélectionnez le panneau Vie privée.
  • Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
  • Décochez Accepter les cookies.

Sur chrome

  • Cliquez sur l’icône représentant une roue d’engrenage (ou une clé à molette) qui est située dans la barre d’outils du navigateur.
  • Sélectionnez Paramètres.
  • Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
  • Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
  • Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers

Sur safari

  • Allez dans Réglages > Préférences
  • Cliquez sur l’onglet Confidentialité
  • Dans la zone « Bloquer les cookies », cochez la case « toujours »

Sur opéra

  • Allez dans Réglages > Préférences
  • Cliquez sur l’onglet avancées
  • Dans la zone « Cookies », cochez la case » Ne jamais accepter les cookies »

Les cookies de partage de réseaux sociaux

Sur certaines pages du Site peuvent figurer des boutons ou modules de réseaux sociaux tiers qui vous permettent d’exploiter les fonctionnalités de ces réseaux et en particulier de partager des contenus présents sur le Site avec d’autres personnes.
Lorsque vous vous rendez sur une page internet sur laquelle se trouve un de ces boutons ou modules, votre navigateur peut envoyer des informations au réseau social qui peut alors associer cette visualisation à votre profil.

Des cookies des réseaux sociaux, dont nous n’avons pas la maîtrise, peuvent être alors être déposés dans votre navigateur par ces réseaux. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites de réseaux sociaux, afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation que peuvent recueillir les réseaux sociaux grâce à ces boutons et modules (Facebook, Twitter, Google+, LinkedIn).

Cliquez ici pour vous opposer aux cookies de mesure d'audience de Google

1.3. Les données communiquées par les candidats à un poste

Certains candidats à un poste peuvent être amenés à envoyer de manière spontanée leur CV en ligne.

CAC traitera, dans un tel cas, les données à caractère personnel envoyées et renseignées par le candidat, à savoir principalement les données d’identification (nom, prénom, adresse, e-mail, titulaire du permis de conduire, …), la formation et les expériences professionnelles et le CV. Ces données sont utilisées à des fins légitimes par le responsable du traitement afin de gérer la relation candidat dans le cadre de nos services de recrutement. Si aucun poste n’est vacant, ces données font l’objet d’une suppression.

1.4. Les données du client pour accéder à son compte en ligne

Tout client a la possibilité d’accéder en ligne à son compte personnalisé. Les données traitées sont toutes les données renseignées directement par le client et/ou communiquées à CAC par le biais de l’utilisation du logiciel I-Suite Expert. Elles portent notamment sur les données d’identification, les données concernant la vie personnelle ou professionnelle, les informations d’ordre économique, financier ou patrimonial, les données de connexion.

Les données sont collectées dans l’intérêt légitime de CAC afin de proposer au client qui le souhaite :

D’accéder à un coffre-fort sécurisé pour stocker ses documents administratifs, RIB, etc. dans son espace personnel sécurisé.

D’accéder à sa comptabilité en mode SAAS pour consulter, saisir sa comptabilité depuis n’importe quel ordinateur disposant d’une connexion internet.

De consulter, déposer ou chercher ses documents comptables tels que bilans, paies, statuts, Kbis, PV d’AG, etc., et ce toute sécurité via une connexion sécurisée.

1.5. Les données des personnes présentées sur le site internet

Les données d’identification (nom, prénom, photographie) et professionnelle des experts-comptables vous sont présentées sur le site.

2. Quels sont vos droits ?

Toute personne concernée par un traitement de ses données personnelles dispose (outre le droit à l’information mis en œuvre dans le cadre de la présente politique de confidentialité des données) des droits suivants :

Un droit d’opposition : Sous respect de répondre aux conditions légales, vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale.

Un droit d’accès aux données : Sous respect de répondre conditions légales, vous pouvez interroger le responsable du traitement afin de savoir si des données vous concernant font l’objet d’un traitement. Le responsable du traitement est cependant en droit de refuser la demande d’accès dans les cas déterminés par les dispositions légales. Il n’est en outre pas tenu de répondre aux demandes qui sont manifestement abusives notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique (par exemple, demande d’une copie intégrale d’un enregistrement toutes les semaines).

Un droit de rectification de vos données : Sous respect de répondre aux conditions légales, vous pouvez demander au responsable du traitement la rectification de vos données à caractère personnel inexactes ou incomplètes.

Un droit à l’oubli : Sous respect de répondre conditions légales, vous pouvez demander au responsable du traitement l’effacement de vos données dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.

Un droit à la limitation du traitement : Sous respect de répondre aux conditions légales, vous pouvez demander au responsable du traitement la limitation du traitement.

Un droit à la portabilité des données : Sous respect de répondre aux conditions légales, vous pouvez demander au responsable du traitement la portabilité de vos données.

Un droit de donner de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès : Vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

3. Où et comment pouvez-vous exercer vos droits ?

3.1. Les données concernant les utilisateurs du site internet, les candidats, les clients de CAC (CAC STRASBOURG) et les personnes présentées publiquement sur le site

Vos droits peuvent être exercés par simple courrier envoyé au responsable du traitement, CAC, à l’adresse postale suivante : 15 RUE DU PARC 67205 OBERHAUSBERGEN.

CAC traite les données recueillies afin de répondre à votre demande adressée par le biais du présent formulaire.

 

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, sous réserve le cas échéant de justifier de votre identité (afin de permettre au responsable du traitement de s’assurer de l’identité de la personne qui formule toute demande, la copie de la pièce d’identité peut être demandée) et d’un numéro de téléphone, adresse postale ou adresse e-mail où vous répondre.

En l’absence de réponse dans le délai légal à toute demande formulée, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou de toute autre autorité compétente.

Le délégué à la protection des données personnelles est Monsieur Laurent SCHAEFFER, 15 RUE DU PARC 67205 OBERHAUSBERGEN.

3.2. Les données personnelles des clients utilisant I-Suite Expert Espace Clients CAC Bouxwiller

Le responsable du traitement de ces données est : CAC BOUXWILLER, Route de Babenhausen, 67330 BOUXWILLER.

Vos droits peuvent être exercés par simple courrier envoyé au responsable du traitement, CAC, à l’adresse postale suivante : Route de Babenhausen, 67330 BOUXWILLER

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, sous réserve le cas échéant de justifier de votre identité (afin de permettre au responsable du traitement de s’assurer de l’identité de la personne qui formule toute demande, la copie de la pièce d’identité peut être demandée) et d’un numéro de téléphone, adresse postale ou adresse e-mail où vous répondre.

En l’absence de réponse dans le délai légal à toute demande formulée, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou de toute autre autorité compétente.

Le délégué à la protection des données personnelles est P. DIEBOLD.

3.3. Les données personnelles des clients utilisant I-Suite Expert Espace Clients CAC Molsheim

Le responsable du traitement de ces données est CAC MOLSHEIM 18 Rue Gaston Romazzotti, 67120 MOLSHEIM

Vos droits peuvent être exercés par simple courrier envoyé au responsable du traitement, CAC, à l’adresse postale suivante : 18 Rue Gaston Romazzotti, 67120 MOLSHEIM.

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, sous réserve le cas échéant de justifier de votre identité (afin de permettre au responsable du traitement de s’assurer de l’identité de la personne qui formule toute demande, la copie de la pièce d’identité peut être demandée) et d’un numéro de téléphone, adresse postale ou adresse e-mail où vous répondre.

En l’absence de réponse dans le délai légal à toute demande formulée, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou de toute autre autorité compétente.

Le délégué à la protection des données personnelles est G. OBERBACH.

3.4. Les données personnelles des clients utilisant I-Suite Expert Espace Clients CAC Mulhouse

Le responsable du traitement de ces données est CAC MULHOUSE 1, rue de Bretagne, B.P. 80026, 68391 SAUSHEIM CEDEX

Vos droits peuvent être exercés par simple courrier envoyé au responsable du traitement, CAC, à l’adresse postale suivante : 1, rue de Bretagne, B.P. 80026, 68391 SAUSHEIM CEDEX

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, sous réserve le cas échéant de justifier de votre identité (afin de permettre au responsable du traitement de s’assurer de l’identité de la personne qui formule toute demande, la copie de la pièce d’identité peut être demandée) et d’un numéro de téléphone, adresse postale ou adresse e-mail où vous répondre.

En l’absence de réponse dans le délai légal à toute demande formulée, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou de toute autre autorité compétente.

Le délégué à la protection des données personnelles est T. CAYRE.

3.5. Les données personnelles des clients utilisant I-Suite Expert Espace Clients CAC Saverne

Le responsable du traitement de ces données est CAC SAVERNE, 119, Grand’Rue 67700 SAVERNE

Vos droits peuvent être exercés par simple courrier envoyé au responsable du traitement, CAC, à l’adresse postale suivante : 119, Grand’Rue 67700 SAVERNE

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, sous réserve le cas échéant de justifier de votre identité (afin de permettre au responsable du traitement de s’assurer de l’identité de la personne qui formule toute demande, la copie de la pièce d’identité peut être demandée) et d’un numéro de téléphone, adresse postale ou adresse e-mail où vous répondre.

En l’absence de réponse dans le délai légal à toute demande formulée, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou de toute autre autorité compétente.

Le délégué à la protection des données personnelles est L. SCHAEFFER.

4. Quels sont les destinataires des données ?

CAC ne communique les données personnelles qu’à des destinataires habilités et déterminés ; les données sont principalement destinées aux services internes.

De manière ponctuelle, CAC peut être amenée à transférer une demande particulière en fonction de critère spécifique (telle que géographique ou spécialité) aux cabinets appartenant au Groupe CAC dont les cabinets situés à Sélestat, Bouxwiller, Molsheim, Mulhouse, Saverne, ceci afin de répondre au mieux à votre demande.

5. Où sont stockées les données personnelles et sont-elles conservées en sécurité ?

CAC prête une attention particulière au stockage des données et sollicite de ses prestataires un engagement de conformité aux dispositions applicables en matière de protection des données.

Les données sont stockées en France auprès d’un hébergeur agréé au sens du RGPD. CAC s’efforce, par conséquent, de stocker les données en France, sauf si les données que vous avez renseignées ont été saisies par vous dans un pays tiers, auxquels cas la société CAC ne peut être tenue responsable d’une telle saisie.

CAC met en outre en œuvre toutes les mesures appropriées pour empêcher, dans la mesure du possible, toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

6. Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données ne sont conservées que durant le temps de conservation strictement nécessaire aux différentes finalités pour lesquelles elles sont traitées. Chaque catégorie de données est ainsi conservée en fonction des durées de prescription applicables.

En toute hypothèse, les données concernant la navigation (adresses IP et cookies) sont conservées dans un délai maximum de 13 mois.

Les autres informations des utilisateurs ou candidats ne sont pas conservées au-delà d’un délai de 48 mois à compter du dernier contact entrant si ceux-ci ne sont pas par ailleurs référencé comme interlocuteur client.

7. Mise à jour de la présente politique de confidentialité des données

Le responsable du traitement met régulièrement à jour la présente politique de confidentialité des données en fonction des évolutions légales et jurisprudentielles.

Toute mise à jour sera consultable sur cette même page.